J.O. 237 du 12 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 septembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : SOCO0611984A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 27 septembre 2006, Mme Marie France Vernedoub, directrice du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire jusqu'au 6 avril 2007 inclus, est réintégrée pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 avril 2007 puis radiée des cadres et admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.